Grille tarifaire Conformitiel
Grille applicable à compter du 02/10/2026. Prix hors taxes ; TVA au taux en vigueur en sus. Les quotas sont mensuels (mois civil) : un audit = une analyse d'entreprise à partir de son SIREN ; un criblage = une session de criblage d'une personne contre l'ensemble des sources, quel que soit le mode de déclenchement (manuel, audit, lot, surveillance continue). Au-delà des volumes du forfait le plus élevé : sur devis.
| Forfait | Mensuel | Annuel | Audits / mois | Criblages / mois | Utilisateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 149 € HT / mois | 1 490 € HT / an | 20 | 50 | 3 |
| Professionnel | 349 € HT / mois | 3 490 € HT / an | 100 | 500 | 10 |
| Structure+ | 690 € HT / mois | 6 900 € HT / an | 200 | 1 000 | 20 |
| Organisation professionnelle | 1 490 € HT / mois + 15 € HT / mois par membre actif | 14 900 € HT / an + 150 € HT / an par membre actif | illimité | illimité | illimité |
| Entreprise | sur devis | sur devis | illimité | illimité | illimité |
Règles communes
- Facturation d'avance, mensuelle ou annuelle selon la formule ; la formule annuelle inclut la remise indiquée (deux mois offerts).
- Passage à un forfait supérieur à tout moment, avec effet immédiat et facturation au prorata ; passage à un forfait inférieur à l'échéance suivante.
- Un quota atteint n'entraîne aucune perte de donnée : les fiches, rapports, archives et journaux restent accessibles.
- Les cabinets provisionnés par un partenaire intégrateur relèvent du contrat de ce partenaire.
Référence contractuelle
Cette grille est le document « grille tarifaire » auquel renvoient le contrat d'abonnement (articles 3, 9 et 10) et les conditions générales d'utilisation (article tarifs). Chaque version publiée est figée et horodatée ; une modification donne une nouvelle version, notifiée aux clients au moins deux mois avant son application.